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Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible ! 150 150 Gescompo

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, les immeubles composant leur patrimoine. Le formulaire de déclaration qui doit être utilisé en 2025 est désormais disponible et, cette année, de nouvelles informations doivent être renseignées : lesquelles ? Déclarer ses…

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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge ! 150 150 Gescompo

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de droit commun est aussi décliné dans une version spécifique, pour les entreprises embauchant moins de 11 salariés et qualifiées de très petites entreprises (TPE) pour les salariés ayant jusqu’à…

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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles ! 150 150 Gescompo

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils viennent d’être remplacés par de nouveaux taux, applicables depuis le 1er mai 2025. Taux des cotisations AT/MP 2025 : disponibles depuis le 1er mai 2025 Rappelons que le taux AT/MP…

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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment ! 150 150 Gescompo

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solution qui doit, comme le rappelle la CNIL, faire l’objet de précautions préalables en matière de respect des données personnelles pour être utilisée correctement… Caméras augmentées : les bonnes pratiques pour une utilisation…

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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ? 150 150 Gescompo

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors soumises à des prescriptions contraignantes sur la façon dont elles sont exercées. C’est notamment le cas des établissements d’abattage d’animaux… ICPE : l’abattage des animaux en ligne de mire Les installations classées pour la protection de…

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