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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement 150 150 Gescompo

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation permet aux pouvoirs publics de déterminer les personnes habilitées à exercer cette activité. Cette procédure vient de faire l’objet d’une évolution notable… Casinos : large actualisation des règles de fonctionnement Les casinos pouvant, de par la nature de leur activité, présenter…

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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025 150 150 Gescompo

Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants sont redevables de la taxe sur les activités polluantes (TGAP) dont les tarifs, classique et majoré, vont connaître des nouveautés dès 2025 pour sa casquette « TGAP sur les déchets non dangereux ». Focus. TGAP sur les déchets non dangereux : nouveaux tarifs en 2025…

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Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions… 150 150 Gescompo

Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire pacsé de cette dernière, un particulier demande à être remboursé des prélèvements sociaux qu’il a indument versés. Pourquoi ? Parce qu’un partage de bien dépendant d’une succession à un conjoint est exonéré. Refus de l’administration. Pourquoi ? Plus-value immobilière : la nature de la…

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Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d’orientation diagnostique !

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d’orientation diagnostique ! 150 150 Gescompo

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des efforts ont permis de faire chuter en quelques années le nombre de cas. Ces efforts sont donc poursuivis grâce à un élargissement des personnes pouvant réaliser des tests d’orientation. Paludisme en Guyane : à tester dans les gîtes contenant de l’or…

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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

Navires de plaisance : la sécurité avant tout ! 150 150 Gescompo

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant la navigation de plaisance, les règles ont fait l’objet de plusieurs mises à jour par le Gouvernement. Sécurité de la navigation : des mises à jour ciblées En matière de navigation, des règles spécifiques s’appliquent en fonction des catégories de navires.…

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