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Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées par les communes ou les intercommunalités. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la notion de « Grande Opération d’Urbanisme » (GOU) De…

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Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !
Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Gescompo

Il y a 15 jours, l’administration fiscale nous alertait sur l’existence de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage. Aujourd’hui, elle met en garde contre de vrais-faux mails transmis par quelqu’un se faisant passer pour un contrôleur fiscal… Attention aux vrais-faux mails de l’administration fiscale ! Depuis quelque temps, l’administration fiscale s’est aperçue de la circulation…

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Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?
Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ? 150 150 Gescompo

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu’il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d’exclusivité. Elle y voit là un acte déloyal justifiant son licenciement pour faute grave… que le salarié conteste……

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Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux performances énergétiques des bâtiments. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire Pour mémoire, la…

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Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?
Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ? 150 150 Gescompo

Une société prend à bail un immeuble comprenant un hôtel, une résidence de tourisme et un restaurant et, sur le montant des loyers dont elle s’acquitte, elle paie de la TVA au taux de 20 %… Ce qu’elle conteste, considérant que la TVA doit lui être facturée au taux de 10 %. Pourquoi ? TVA…

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