La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la conservation des données de santé des personnes atteintes du coronavirus (COVID-19). Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : données personnelles de santé et protection de la vie privée Pour lutter…
lire plusLa (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur de reporter la tenue des entretiens professionnels : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur le report des entretiens professionnels Pour rappel, depuis le…
lire plusDepuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les échéances des travailleurs indépendants de nouveau reportées ! Les travailleurs indépendants qui exercent une activité…
lire plusLe déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les ERP ? Mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans les établissements recevant du public (ERP) dans lequel cet accueil n’est pas interdit, l’exploitant…
lire plusDans la continuité du prêt garanti par l’Etat, Bpifrance propose, depuis le début de l’année 2021, un prêt destiné à soutenir la croissance de certaines entreprises : le prêt Croissance TPE. A qui est-il destiné ? Sous quelles conditions ? Prêt Croissance TPE : quelles modalités ? Combien ? Bpifrance propose un nouveau prêt «…
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