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Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir une autorisation préfectorale… sauf si le bien repris est détenu depuis au moins 9 ans. Comment calculer ce délai ? Bail rural et congé pour reprise : comment calculer la…

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux réquisitions pouvant être ordonnées par l’Etat. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de réquisitions ? La gestion de la crise sanitaire nécessite la mobilisation de moyens exceptionnels : parmi ceux-ci figure la possibilité, pour l’Etat,…

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier de l’assurance maladie aux établissements de santé L’assurance maladie prend en charge pour les établissements de santé ainsi que pour les…

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de télémédecine privilégiés La consultation d’un médecin à distance A titre dérogatoire, les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant réalisés à distance par…