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Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?
Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ? 150 150 Gescompo

Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après l’expiration d’un délai de 3 mois, que son silence vaut acceptation du renouvellement… A tort ou à raison ? Renouvellement d’un bail commercial et accord tacite (ou pas ?) du…

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Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…
Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis… 150 150 Gescompo

Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà) de changer d’avis concernant l’une d’entre elles… Que faut-il savoir ? Logiciels de caisse : 2 nouveautés Toute personne soumise par principe à la TVA, qui réalise des ventes de biens…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021 150 150 Gescompo

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport de marchandises, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises Les mesures d’hygiène…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021 150 150 Gescompo

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant les lieux de culte, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021 150 150 Gescompo

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le secteur du sport, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur sportif Focus sur les établissements…

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