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Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?
Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ? 150 150 Gescompo

Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces demandes, des dates butoirs viennent de voir le jour… Combien de temps pour ouvrir un établissement pharmaceutique ? Depuis le 29 mai 2021, l’ouverture d’un…

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Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs
Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs 150 150 Gescompo

Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications. Brexit : indemnisation des pertes de chiffre d’affaires pour les pêcheurs et les mareyeurs Dans le cadre du Brexit, le gouvernement a créé 2 dispositifs d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires…

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Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés
Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés 150 150 Gescompo

L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail. Dans ce cadre, les missions des infirmiers du travail sont élargies. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et infirmiers du travail : des missions élargies jusqu’au 1er août 2021 A titre exceptionnel, jusqu’au 1er août 2021 (en lieu et…

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Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ?
Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ? 150 150 Gescompo

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Comment ? Focus sur la déclaration des flux d’argent liquide Les personnes qui transportent de l’argent liquide pour un montant au moins égal à…

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Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres
Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres 150 150 Gescompo

Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats membres de l’Union européenne. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu des registres devant être tenus…

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