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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord !
Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord ! 150 150 Gescompo

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ne sera effectivement applicable qu’à compter d’une date fixée par un décret… qui devra être publié au plus tard 6 mois après la réception de la réponse de la Commission européenne sur sa conformité avec la règlementation européenne. Cette…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers 150 150 Gescompo

Pour soutenir les cirques animaliers et autres établissements apparentés, une aide financière vient d’être mise en place. Comment en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour qui ? Comment ? Pour soutenir les établissements de présentation au public d’animaux sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, au titre de l’alimentation et des soins prodigués à…

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Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?
Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin 2021, l’administration sociale indique la marche à suivre afin de permettre aux employeurs de valider ces délais de paiement… Un point sur la validation des…

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Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus
Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus 150 150 Gescompo

L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui a donné « quitus » pour l’ensemble des actes réalisés dans le cadre de son mandat… ce qui (selon lui) change tout… SCI : le…

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Société à mission : quel contrôle ?
Société à mission : quel contrôle ? 150 150 Gescompo

Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions viennent d’être apportées concernant les modalités de réalisation de leur mission. Que faut-il savoir ? Société à mission : déroulement du contrôle par l’OTI Pour…

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