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Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ?
Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ? 150 150 Gescompo

A partir du 1er juillet 2021, l’exonération générale de TVA à l’importation des biens d’une valeur négligeable (inférieure à 22 €) va être supprimée. Y compris pour les importations réalisées en Outre-mer ? Une exonération de TVA à l’importation maintenue dans certains DOM Jusqu’à présent, les importations de biens d’une valeur n’excédant pas 22 €,…

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Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?
Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ? 150 150 Gescompo

Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineurs d’au moins 12 ans ! Depuis le 15 juin 2021, les mineurs d’au moins 12 peuvent se…

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Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux
Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux 150 150 Gescompo

L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ? Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité ! Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle réglementation européenne encadre les dispositifs médicaux dans le but d’améliorer leur sécurité. Cette nouvelle…

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Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables
Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables 150 150 Gescompo

Les installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation font l’objet d’une règlementation stricte destinée à sécuriser leur utilisation. Celle-ci vient faire de l’objet de nouveaux ajustements, dont voici un aperçu. Mieux encadrer pour mieux sécuriser Pour rappel, les règles techniques et de sécurité qui s’appliquent aux installations (neuves ou existantes) de gaz combustible…

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Télésoin : un acte de la vie courante
Télésoin : un acte de la vie courante 150 150 Gescompo

Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ? Télésoin : un déploiement entériné ! Pour rappel, le télésoin est l’une des composantes de la télémédecine…

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