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Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ?
Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ? 150 150 Gescompo

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ? Prestataires sur actifs numériques : êtes-vous « établi » en France ? Pour rappel, certaines catégories de services sont…

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Louer un local commercial… en tant que meublé de tourisme ?
Louer un local commercial… en tant que meublé de tourisme ? 150 150 Gescompo

La location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est possible. Mais, elle peut être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable dans certaines communes. Lesquelles ? Comment obtenir cette autorisation ? Location d’un local commercial : sur autorisation communale ! Les communes de plus de 200 000 habitants et celles des départements des…

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Détecter les angines… en pharmacie ?
Détecter les angines… en pharmacie ? 150 150 Gescompo

Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et ne nécessitent pas la prise d’antibiotiques. Pour les détecter plus facilement, il va être possible de réaliser des tests de détection rapide dans les pharmacies d’officines à compter du 1er juillet 2021. Explications. Pharmacie d’officine : détecter l’angine d’origine virale À partir du 1er juillet…

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Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois !
Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois ! 150 150 Gescompo

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif. « Tardif ? », s’étonne l’employeur, qui ne voit pas ce qu’on lui reproche puisque le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la tenue de l’entretien préalable. Du 2nd entretien préalable, répond le salarié, pour qui cette précision fait…

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Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?
Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ? 150 150 Gescompo

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite ? Actuellement, lors de la…

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