Archives des actualite - GESCOMPO https://gescompo.fr/category/actualite/ Expert-Comptable - Région Nantaise Fri, 27 Jun 2025 00:00:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.1.7 https://gescompo.fr/wp-content/uploads/2019/07/favicon-32x32.png Archives des actualite - GESCOMPO https://gescompo.fr/category/actualite/ 32 32 Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! https://gescompo.fr/taxe-sur-les-conventions-dassurance-une-question-de-taux/ Fri, 27 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/taxe-sur-les-conventions-dassurance-une-question-de-taux/ Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente… Conventions d’assurance : taxées à 9 % ou 18 % ? […]

L’article Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! est apparu en premier sur GESCOMPO.

]]> Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations https://gescompo.fr/urssaf-nouvelles-mesures-durgence-en-raison-des-intemperies-et-inondations/ Fri, 27 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/urssaf-nouvelles-mesures-durgence-en-raison-des-intemperies-et-inondations/ Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés. Une aide de l’URSSAF pour les employeur Consciente des perturbations d’activité occasionnées par les récentes intempéries, l’URSSAF fait savoir qu’elle pourra accorder des reports de paiement des cotisations par l’octroi de délais supplémentaires. […]

L’article Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations est apparu en premier sur GESCOMPO.

]]> Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles https://gescompo.fr/delai-de-reprise-et-fausse-domiciliation-fiscale-precisions-utiles/ Thu, 26 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/delai-de-reprise-et-fausse-domiciliation-fiscale-precisions-utiles/ La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Quelles sont les situations concernées ? Réponse du Gouvernement… Délai de reprise de 10 ans : la notion de […]

L’article Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles est apparu en premier sur GESCOMPO.

]]> Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage https://gescompo.fr/penurie-de-medecins-un-nouveau-secteur-eligible-au-cdd-dusage/ Thu, 26 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/penurie-de-medecins-un-nouveau-secteur-eligible-au-cdd-dusage/ Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? CDDU : recours possible pour l’exercice de la médecine dans certains centres de santé […]

L’article Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage est apparu en premier sur GESCOMPO.

]]> Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? https://gescompo.fr/dematerialisation-de-la-procedure-denregistrement-clap-de-fin/ Thu, 26 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/dematerialisation-de-la-procedure-denregistrement-clap-de-fin/ Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… Droits d’enregistrement : la dématérialisation est finalement abandonnée La loi de finances pour 2020 a confié au […]

L’article Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ? est apparu en premier sur GESCOMPO.

]]>