Actu Sociale

Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation

Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation 150 150 Gescompo

À l’issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. Quelques temps plus tard, reprochant à l’employeur de ne pas respecter les règles applicables à la durée maximale de travail, il lui réclame une indemnisation… Que ce dernier refuse de payer, le salarié n’ayant finalement subi aucun « préjudice ».…

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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?

Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ? 150 150 Gescompo

Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur accord ! Attention donc à bien le respecter, notamment lorsque le contrat prend fin et que le salarié en question retire cet accord… Explications. Droit à l’image des salariés : attention à bien respecter leur volonté ! Pour rappel, il est interdit de…

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Incitation à la grève : quelles conséquences ?

Incitation à la grève : quelles conséquences ? 150 150 Gescompo

En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous interroger sur les règles à respecter dans un tel cas de figure. Rappel utile… Incitation à la grève = intention de nuire à l’employeur ?…

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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés

Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés 150 150 Gescompo

Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023. Explications … Professions libérales : paiement des cotisations sociales à l’URSSAF Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales relatives à l’assurance vieillesse…

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Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ? 150 150 Gescompo

Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne le recours au télétravail. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées… Jusqu’à quand ? Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue Pour rappel, le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers s’est…

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