Actu Juridique

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque par les personnes de plus de 11 ans est obligatoire dans les « lieux clos ». De quels lieux s’agit-il exactement ? Et en l’absence de port du masque, quels sont les risques encourus par le contrevenant ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et port du masque :…

Pour certains vols, les passagers doivent présenter le résultat négatif d’un test de dépistage à la covid-19. Quels sont les vols concernés par cette obligation ? Réponse, au vu des dernières mises à jour de la réglementation… Coronavirus (COVID-19) et dépistage obligatoire : quels sont les vols concernés ? Toute personne de 11 ans ou…

Mesure phare du Gouvernement en cette période de crise sanitaire, et malgré la fin des mesures de confinement, le prêt octroyé aux entreprises en difficulté et garanti par l’Etat (PGE) vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : les modalités de fonctionnement du PGE sont précisées Pour mémoire, depuis le 16…

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de maintenir l’interdiction d’ouverture des discothèques, malgré le déconfinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Mais cette interdiction est-elle licite ? Coronavirus (COVID-19) : maintien de la fermeture des discothèques Depuis la mise en place des…

La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui sera d’ailleurs bientôt tenu de respecter une nouvelle obligation à ce sujet… Consommation d’énergie : une nouvelle obligation pour les syndics A compter du 25…