Actu Juridique

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet, voici l’objectif d’une nouvelle réglementation applicable le 1er juillet 2022, qu’il faut d’ores et déjà anticiper… Billettique multimodale : comment ça marche ? A compter…

2 nouveautés sont à connaître concernant le secteur médical en ce début d’année 2022. L’une concerne les médicaments, l’autre reporte une réforme de quelques mois… Secteur médical : ce qui change au 1er janvier 2022… Depuis le 1er janvier 2022, pour tout médicament autorisé sur le marché français, chacune de ses présentations et, le cas…

Pour gérer leur entreprise, les professionnels peuvent faire appel à de nombreux sites Web gérés par les différentes administrations (fiscale, sociale, etc.). Trop de sites Web, d’où une nécessaire simplification qui va voir le jour en 2022… Regroupement des services en ligne pour les entrepreneurs En 2022, 3 nouveaux sites Web regroupant l’ensemble des services…

Le répertoire des métiers est un registre sur lequel doivent s’immatriculer les artisans. Le cas échéant, ils peuvent faire modifier certains éléments ou demander à être radiés. Pour cela, ils doivent fournir des justificatifs. Lesquels ? Immatriculation = justificatifs à fournir Depuis le 1er janvier 2022, toute demande d’immatriculation, d’inscription modificative et, le cas échéant,…

En cette période hivernale, la grippe aviaire circule activement en France métropolitaine. Pour réaliser diverses missions sanitaires, le gouvernement a décidé de faire appel aux services de certains étudiants. Lesquels ? Grippe aviaire : les étudiants des écoles vétérinaires en renfort ! En raison de la circulation active de la grippe aviaire, le gouvernement a…