Archives des Actu Juridique - GESCOMPO https://gescompo.fr/category/actu-juridique/ Expert-Comptable - Région Nantaise Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.1.7 https://gescompo.fr/wp-content/uploads/2019/07/favicon-32x32.png Archives des Actu Juridique - GESCOMPO https://gescompo.fr/category/actu-juridique/ 32 32 Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre https://gescompo.fr/transport-aerien-anticiper-ses-propres-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre/ Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/transport-aerien-anticiper-ses-propres-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre/ En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs… Crédits carbones : c’est l’intention qui compte Les exploitants d’aéronefs qui proposent des vols intérieurs en France sont soumis […]

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]]> Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents https://gescompo.fr/gestion-des-dechets-une-reglementation-plus-claire-pour-diminuer-les-accidents/ Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/gestion-des-dechets-une-reglementation-plus-claire-pour-diminuer-les-accidents/ Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis qu’il a ensuite ajusté pour en retirer les […]

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]]> Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles… https://gescompo.fr/ajustement-de-droits-a-paiement-de-base-quelques-precisions-pour-les-exploitants-agricoles/ Tue, 01 Jul 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/ajustement-de-droits-a-paiement-de-base-quelques-precisions-pour-les-exploitants-agricoles/ Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de production agricole pratiquée au sein de l’exploitation. Ces DPB peuvent être transférés entre agriculteurs, selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, applicables à certaines situations… Pâturages […]

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]]> Aides de la PAC : des sanctions précisées https://gescompo.fr/aides-de-la-pac-des-sanctions-precisees/ Tue, 01 Jul 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/aides-de-la-pac-des-sanctions-precisees/ Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides… BCAE, ERMG et conditionnalité sociale : nouveaux taux de réduction La Politique […]

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]]> Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups https://gescompo.fr/predation-des-troupeaux-derogations-pour-le-tir-aux-loups/ Mon, 30 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/predation-des-troupeaux-derogations-pour-le-tir-aux-loups/ Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés… Une dérogation possible sous réserve de mesures déjà prises Le loup étant une espèce protégée, il est interdit par principe de porter atteinte à son intégrité. Cependant, dans certains cas, ils […]

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