Archives des Actu Fiscale - GESCOMPO https://gescompo.fr/category/actu-fiscale/ Expert-Comptable - Région Nantaise Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.1.7 https://gescompo.fr/wp-content/uploads/2019/07/favicon-32x32.png Archives des Actu Fiscale - GESCOMPO https://gescompo.fr/category/actu-fiscale/ 32 32 Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles ! https://gescompo.fr/impositions-sur-les-biens-et-les-services-quelques-precisions-utiles/ Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/impositions-sur-les-biens-et-les-services-quelques-precisions-utiles/ La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le transport aérien de passager, assoupli le régime de la taxe sur le numérique… Des mesures qui viennent de faire l’objet de précisions : lesquelles ? Lois de finances 2025 […]

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]]> Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux ! https://gescompo.fr/taxe-sur-les-conventions-dassurance-une-question-de-taux/ Fri, 27 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/taxe-sur-les-conventions-dassurance-une-question-de-taux/ Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente… Conventions d’assurance : taxées à 9 % ou 18 % ? […]

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]]> ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes https://gescompo.fr/zafr-nouveau-zonage-nouvelles-communes/ Wed, 25 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/zafr-nouveau-zonage-nouvelles-communes/ Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ? ZAFR : nouvelle carte des communes éligibles Pour rappel, les entreprises nouvelles créées dans une zone […]

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]]> Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution https://gescompo.fr/ventes-immobilieres-de-la-safer-prolongation-du-mecanisme-de-substitution/ Mon, 23 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/ventes-immobilieres-de-la-safer-prolongation-du-mecanisme-de-substitution/ Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double vente et sans aucune perception au profit du Trésor via un mécanisme de substitution, lequel est subordonné à une condition de délai qui a récemment été prolongé. Voilà qui mérite quelques explications… Mécanisme de substitution : un délai […]

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]]> Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible ! https://gescompo.fr/taxes-durbanisme-un-nouveau-simulateur-desormais-disponible/ Thu, 19 Jun 2025 00:00:00 +0000 https://gescompo.fr/taxes-durbanisme-un-nouveau-simulateur-desormais-disponible/ Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un simulateur qui permet de déterminer le montant des taxes dues. Comment ça marche ? Taxes d’urbanisme : un simulateur à disposition Depuis le 1er […]

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