Le Gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités ?
Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises fermées administrativement
Pour les entreprises fermées administrativement (comme les restaurants, les bars, les discothèques ou encore les salles de sport), le fonds de solidarité restera accessible au titre du mois de décembre 2020, et ce, quelle que soit leur taille.
Ces entreprises pourront opter pour l’une des solutions suivantes :
- une aide pouvant atteindre 10 000 € ;
- ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires (CA) mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Précision importante, le Gouvernement a annoncé que le Fonds de solidarité restera ouvert tant que ces entreprises resteront fermées.
Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises du secteur du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture (S1)
Pour mémoire, le Fonds de solidarité octroie des aides particulières aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, regroupées en 2 secteurs distincts :
- le secteur S1, qui regroupe les entreprises du secteur du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture ;
- le secteur S1 bis, qui regroupe les entreprises dont l’activité est connexe aux activités relevant du secteur S1.
Les entreprises du secteur S1 qui ne sont pas fermées mais qui souffrent de l’absence de clients (notamment les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtre ou de concert, ou encore les agences de voyages et les entreprises de l’évènementiel), pourront bénéficier d’une aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 dès lors qu’elles enregistrent une perte de CA d’au moins 50 %.
Le montant de l’aide versée pourra :
- soit atteindre 10 000 € ;
- soit être équivalent à 15 % du CA mensuel réalisé à la même période de l’année précédente ; notez que pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70 % de leur CA, le montant de l’aide pourra atteindre 20 % du CA mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises dont l’activité est connexe aux activités relevant du secteur S1 (S1 bis)
Les entreprises relevant du secteur S1 bis (telles que celles exerçant une activité de commerce de gros, les blanchisseries, etc.) pourront bénéficier en décembre 2020 des mêmes aides que celles versées au titre de novembre 2020 par le Fonds de solidarité.
Pour mémoire, ces aides peuvent atteindre 10 000 €, dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont perdu au moins 50 % de leur CA.
Coronavirus (COVID-19) : concernant les autres entreprises
Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne font pas l’objet d’une mesure de fermeture administrative, et qui n’appartiennent pas aux secteurs S1 et S1 bis, mais qui justifient d’une perte d’au moins 50 % de leur CA, pourront bénéficier d’une aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020.
Le montant de l’aide pourra atteindre 1 500 €.
Source : Site economie.gouv.fr – actualité du 26 novembre 2020
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