Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
6,50 % Contribution additionnelle de 3,25 % |
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Allocations familiales* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
Taux variable** (dont : – 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 43 705 € – 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 43 705 € et 55 625 € – 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 55 625 €) |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
Taux variable** |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018 Sur la base de 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2018) versée en novembre 2018 |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 199 € |
Retraite de base (CARMF) |
Jusqu’à 39 732 € |
8,23 %8,23 % (dont 6,28 % à votre charge et 1,95 % à la charge de la CPAM) |
Jusqu’à 198 660 € |
1,87 % (dont 1,59 % à votre charge et 0,28 % à la charge de la CPAM) |
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Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2016 dans la limite de 139 062 € |
9,80 % |
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) ** |
Part forfaitaire |
4 977 € (dont 1 659 € à votre charge et 3 318 € pris en charge par la CPAM) |
Part proportionnelle sur les revenus de 2016 plafonnés à 198 660 € |
3,20 % (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
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Invalidité-Décès *** |
Jusqu’à 39 732 € de revenus en 2016 |
622 € |
Entre 39 732 € et 119 196 € en 2016 |
720 € |
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Au-delà de 119 196 € en 2016 |
836 € |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- pour un revenu inférieur ou égal à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
- pour un revenu supérieur 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
- pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r – 1,1 × 39 732)
** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :
- 3,2 % au titre de l’exercice 2018 ;
- 3,6 % au titre de l’exercice 2019 ;
- 3,8 % à compter de l’exercice 2020.
*** Les montants annuels des cotisations d’assurance invalidité-décès mentionnés sur le site de la CARMF diffèrent des sources réglementaires en ce qu’ils les fixent respectivement à 631 €, 738 € et 863 €.
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
- Au titre de la 1ère année d’activité en 2018
Cotisation |
Assiette maximale |
Cotisation maximale |
Maladie* |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
7 € (à votre charge) |
Allocations familiales* |
100 % pris en charge par la CPAM |
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CSG / CRDS |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
732 € |
Retraite de base* |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
762 € |
ASV |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
1 659 € (part forfaitaire à votre charge) |
81 € (part proportionnelle à votre charge) |
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Invalidité – Décès ** |
|
622 € (classe A) |
Contribution à la formation professionnelle |
39 732 € x 0,25 % |
99 € |
CURPS |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
38 € |
* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)
** Les montants annuels des cotisations d’assurance invalidité-décès mentionnés sur le site de la CARMF diffèrent des sources réglementaires en ce qu’ils les fixent respectivement à 631 €, 738 € et 863 €.
- Au titre de la 2ème année d’activité en 2018
Cotisation |
Assiette maximale |
Cotisation maximale |
Maladie* |
7 549 € (39 228 € x 19 %) |
7 € (à votre charge) |
Allocations familiales* |
100 % pris en charge par la CPAM |
|
CSG / CRDS |
7 549 € (39 228 € x 19 %) |
596 € |
Retraite de base* |
7 549 € (39 228 € x 19 %) |
752 € |
ASV |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
1 659 € (part forfaitaire à votre charge) |
81 € (part proportionnelle à votre charge) |
||
Invalidité – Décès * |
|
622 € (classe A) |
Contribution à la formation professionnelle |
39 732 € x 0,25 % |
99 € |
CURPS |
7 549 € (39 732 € x 19 %) |
38 € |
* Les montants annuels des cotisations d’assurance invalidité-décès mentionnés sur le site de la CARMF diffèrent des sources réglementaires en ce qu’ils les fixent respectivement à 631 €, 738 € et 863 €.
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 39 732 €) |
10,10 % |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 39 732 € 1,87 % jusqu’à 198 660 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 39 732 € 1,87 % jusqu’à 198 660 € |
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 9 933 € 1,87 % jusqu’à 49 665 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 19 866 € 1,87 % jusqu’à 99 330 € |
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Retraite complémentaire
|
25 % de la cotisation du médecin |
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50 % de la cotisation du médecin |
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Invalidité – Décès * |
25 % de la cotisation du médecin |
155 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du médecin |
|
50 % de la cotisation du médecin |
311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du médecin |
* Les montants annuels des cotisations d’assurance invalidité-décès mentionnés sur le site de la CARMF diffèrent des sources réglementaires en ce qu’ils les fixent respectivement à 631 €, 738 € et 863 €.
Sources :
- Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2017 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs
- www.urssaf.fr
- www.carmf.fr
311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel